Dernière mise à jour : 25 juin 2024
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (« Conditions ») sont entre vous et Neuralgen (« Neuralgen », « nous », « notre ») X. Notre siège social est situé 84 Rue du Président François Mitterrand, 91160 LONGJUMEAU (France), et vous pouvez nous contacter par e-mail ([email protected]).
Vous reconnaissez que l’accès à notre site web https://neuralgen.ai/ (« Site Web ») et l’utilisation de nos services de synthèse vocale, doublage et traduction de contenus audiovisuels (« Services ») est conditionné à votre acceptation des présentes Conditions, cette acceptation sera sollicitée dès la création de votre compte grâce à une case à cocher. À défaut d’acceptation des présentes Conditions, vous renoncez expressément à accéder à notre Site web et à utiliser nos Services.
Les présentes Conditions ont pour objet de définir les modalités et conditions de la vente en ligne et de la fourniture des Services, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de la page du Site web.
Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. La date de la « Dernière mise à jour » ci-dessus indique la date à laquelle les présentes Conditions ont été modifiées pour la dernière fois.
Hors les cas où les modifications apportées au Conditions n’ont aucun effet juridique important (notamment dans les cas de clarification des termes) ou s’il s’agit de modifications requises par la loi, nous vous informerons par email des modifications préalablement à leur entrée en vigueur.
Lorsque vous achetez des Services (y compris tout abonnement récurrent), si vous n’acceptez pas les modifications apportées aux Conditions, vous pouvez annuler les Services (y compris tout abonnement récurrent) sans frais pour vous dans les trente (30) jours à compter de la date à laquelle nous vous avons informé desdites modifications.
Si vous annulez dans ces circonstances, nous vous rembourserons tous les montants des périodes d’abonnement non consommées dans le cadre de votre abonnement récurrent. Si vous ne refusez pas les modifications des Conditions ou n’annulez pas votre abonnement récurrent, nous considérons que votre silence vaut acceptation desdites modifications.
L’acceptation des présentes Condition emporte acceptation des modalités de traitement de vos données à caractère personnel explicitée dans notre Politique de confidentialité, que nous vous invitons à consulter.
Vous acceptez expressément qu’en cas de non-respect des dispositions ci-après, nous pouvons supprimer vos contenus interdits et/ou suspendre votre accès à notre Site web ainsi qu’à nos Services.
Vous reconnaissez votre responsabilité en matière d’usage de nos Services et reconnaissez que les dispositions ci-après ne sauraient garantir l’absence de tout contenu répréhensible sur nos Services, ni que nous nous engageons à systématiquement supprimer les contenus illégaux.
Vous reconnaissez et acceptez expressément que vous ne pouvez pas :
Le paiement s’effectue par prélèvement SEPA et est collecté via la plateforme de paiement Stripe, que vous autorisez, conformément à notre Politique de confidentialité, à traiter vos données à caractère personnel.
Vous garantissez disposer des fonds et des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement.
Par ailleurs, vous vous engagez à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix correspondant aux abonnements puisse être effectué et à nous informer sans délai de toute modification des informations communiquées lors de la demande d’abonnement, notamment des coordonnées de facturation, références bancaires ou numéro de carte bancaire.
En cas de retard de paiement de plus de quinze (15) jours, toutes les factures émises par Neuralgen deviennent exigibles, et nous pourrons suspendre votre accès aux Site Web et aux Services sans indemnité ni nouveau préavis, et/ou mettre en œuvre la résiliation de votre abonnement.
Lorsque vous achetez un abonnement récurrent auprès de nous en qualité de consommateur au sens de la Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, vous disposez du droit légal de résilier votre contrat d’abonnement dans les quatorze (14) jours suivant l’achat. Lors de l’achat d’un abonnement récurrent, vous reconnaissez et acceptez expressément le paiement et la fourniture immédiate de l’abonnement récurrent. Vous comprenez que si vous changez d’avis dans les quatorze (14) premiers jours à compter du début de votre abonnement récurrent, vous pouvez résilier et obtenir un remboursement.
Un modèle de formulaire que vous pouvez utiliser pour exercer votre droit de rétractation est présenté à la fin des présentes en Annexe 1.
10.1. Contenus vidéo. Les contenus vidéos que vous entrez sur notre Site Web ne sont traités que par Neuralgen à l’exception de tout tiers.
10.2. Contenus vocaux. Les contenus vocaux que vous entrez sur notre Site Web sont compressés en extraits vocaux d’une minute trente (1’30") (« les Extraits vocaux »). Ces Extraits vocaux sont envoyés à la société ElevenLabs pour traitement, conformément à leur Conditions d’utilisation applicables à l’EEE. Vous reconnaissez avoir donné votre accord exprès pour le transfert des Extraits vocaux à la société ElevenLabs grâce à une case à cocher lors de votre inscription sur notre Site Web.
11.1. Droits que vous nous accordez sur les contenus d’entrée. Les contenus vidéo et audio que vous fournissez en entrée de nos Services (« Contenus d’entrée ») doivent faire l’objet d’un traitement de notre part afin de vous fournir nos Services.
Pour ce faire, vous nous accordez sur ces Contenus d’entrée une licence irrévocable, non-exclusive, libre de droits et entièrement payée, pour le monde entier, pouvant faire l’objet d’une sous-licence (dans la mesure nécessaire aux fins énoncées dans les présentes Conditions) pour la durée de votre utilisation de nos Services, de reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, utiliser vos Contenus d’entrée pour vous fournir nos Services.
Vous nous garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires sur les Contenus d’entrée afin de nous accorder la licence décrite ci-avant et vous nous garantissez indemne de toute réclamation ou condamnation poursuivie par un tiers et fondée sur ses droits de propriété intellectuelle ou un acte de concurrence déloyale, en ce compris tous dommages et frais divers.
11.2. Vos droits sur les contenus de sortie. Les contenus vidéo et audio résultant du traitement effectué dans le cadre de la fourniture de nos Services (« Contenus de sortie ») vous appartiennent. Vous comprenez que vous acquérez éventuellement des droits de propriété intellectuelle sur les Contenus de sortie et que nous ne réclamons aucun droit sur ces contenus.
11.3. Notre propriété intellectuelle. Notre Site Web (textes, graphiques, images, photographies, vidéos, illustrations, code source et autres contenus) ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents sont la propriété de Neuralgen.
Neuralgen vous octroie, sous réserve de votre respect des présentes Conditions, une licence limitée, non exclusive, non transférable, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence et révocable, afin d’accéder à notre Site Web et utiliser nos Services. Toute utilisation de notre propriété intellectuelle autre que celle spécifiquement autorisée dans les présentes, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et mettra fin à la licence qui vous est accordée en vertu des présentes.
La marque « Neuralgen », nos logos, noms de produits ou services, slogans, sont déposées auprès des offices d’enregistrement des droits de propriété intellectuelle compétents ou bien protégés par d’autres droits non enregistrés. Ces éléments ne peuvent pas être copiés, imités ou utilisés, en tout ou partie, sans notre autorisation écrite préalable de notre part.
Neuralgen se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site Web et dans toute communication email qui vous est destinée, des messages publicitaires ou promotionnels sous forme et dans les conditions que nous déterminerons discrétionnairement.
Dans ce cadre, Neuralgen n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur les sites tiers des annonceurs publicitaires que Neuralgen aura sélectionné, dont il est par ailleurs rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions générales de vente.
Vous reconnaissez et acceptez expressément que la fourniture des Services par Neuralgen est également liée à votre connexion aux réseaux de télécommunications et à des services tiers, bien que Neuralgen fasse tout son possible pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité des Services qui vont sont proposés, nous ne saurions vous garantir que nos Services et tout contenu fourni avec ceux-ci sont exacts, complets, fiables, sans erreurs ou que l’accès à notre Site Web et nos services seront ininterrompus.
Vous reconnaissez et acceptez expressément que nous faisons nos meilleurs efforts afin d’assurer la qualité de nos services dans le cadre d’une obligation de moyens et non de résultat. Dès lors, nous déclinons toute responsabilité en cas de présence de contenus qui enfreignent les présentes Conditions, en cas de traduction inexacte de Contenus de sortie et plus généralement en cas d’interruption de nos Services dû à une circonstance extérieure ou bien en cas de Contenus de sortie non conformes à vos attentes en raison d’une circonstance qui échappe à notre contrôle.
13.1. Entreprises et organisations. Si vous êtes une entreprise ou une organisation au sens du droit de l’Union européenne, dans la limite du droit applicable et sauf faute évidente ou manquement grave et avéré de notre part, nous ne pourrons être tenus responsables d’aucun dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit (tels que le préjudice commercial ou financier, ou les pertes d’exploitation qui vous affecteraient) résultant de toute impossibilité d’accès à nos Services ou détérioration de celui-ci.
Nonobstant toute autre stipulation des présentes, notre responsabilité envers vous ne peut excéder le montant total des redevances perçues au titre de votre Abonnement récurrent au cours des trois (3) derniers mois. Enfin, vous renoncez à tout recours à notre encontre au-delà d’une durée de un (1) an après la survenance du dommage.
13.2. Consommateurs. Si vous êtes une personne ayant la qualité de consommateur au sens de la Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, nous sommes responsables des pertes que vous subissez si leur cause avérée est en relation directe avec la fourniture de nos Services, sauf si la perte est imprévisible, causée par un évènement en dehors de notre contrôle, évitable (que vous auriez pu éviter en prenant des mesures raisonnables), commerciale (toute perte commerciale est indemnisée selon les règles exposées à l’article 13.1. « Entreprises et organisations », ci-dessus. En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Neuralgen au titre de cette clause est strictement limitée aux seuls dommages directs et avérés que vous pourrez subir.
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties et annule et remplace tous documents antérieurs conclus entre elles au sujet de notre Site Web et de nos Services.
Vous comprenez et acceptez que nous pouvons confier à un sous-traitant les prestations stipulées aux présentes, nous demeurons toutefois responsables envers vous des prestations sous-traitées, dans les conditions de l’article 13 « Responsabilité » ci-avant.
Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations des présentes seraient considérées nulles, inapplicables ou inopposables par toute juridiction compétente, les autres stipulations des présentes resteront valables, applicables et opposables sauf disposition contraire de ladite juridiction.
En cas de force majeure, nos obligations au titre des présentes seront suspendues pendant la durée de cette cause et nous ne saurions être tenus responsables de l’inexécution ou du retard d’exécution de nos obligations au titre des présentes. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, émeutes, insurrections, guerres, actions gouvernementales, épidémies, les cas de rupture ou de blocage des réseaux de télécommunication, des moyens de transport ou des services postaux y compris du fait de grèves, ainsi que les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradications.
Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à nous prévaloir de ce droit ou de cette disposition.
L’interprétation et l’exécution des dispositions des présentes sont soumises au droit français.
17.1. Entreprises et organisations. Si vous êtes une entreprise ou une organisation au sens du droit de l’Union européenne, tout litige en relation avec nos Services, non résolu de manière amiable entre vous et le nous, sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris.
17.2. Consommateurs. Si vous êtes une personne ayant la qualité de consommateur au sens de la Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, nous vous invitons à solliciter un médiateur de la consommation agréé, comme indiqué dans les dispositions de l’article 16 « Médiation » ci-après.
Si vous avez la qualité de consommateur au sens de la Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, vous disposez du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes qui vous opposerait à Neuralgen, dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.
Pour ce faire, vous pouvez contacter le médiateur de la consommation suivant :
Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C)
Adresse postale : 14 rue Saint Jean 75017 Paris
Téléphone : 06 09 20 48 86
Site web : https://www.cm2c.net
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(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de : Neuralgen
Adresse : 84 Rue du Président François Mitterrand, 91160 LONGJUMEAU (France)
Email : [email protected]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*)
Nom de l’ (des) acheteur(s) :
Adresse de l’ (des) acheteur(s) :
Signature de l’ (des) acheteur(s) :
(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date :
(*) Rayez la mention inutile.